1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française – 20 %
Tous les produits vendus aux consommateurs en France sont soumis à la réglementation française applicable en matière de TVA, au taux normal de 20 %, lorsque ce taux est applicable aux produits concernés.
Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable. Le montant de la TVA est intégré dans les prix présentés aux consommateurs lors de la consultation des produits et du processus d’achat.
2. Politique DDP (Delivered Duty Paid / Droits acquittés)
Carrdistributorsinc applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid) aux commandes expédiées vers la France.
Cela signifie que l’entreprise prend en charge le paiement des droits d’importation, de la TVA à l’importation et des frais applicables liés à l’importation des commandes en France.
Le montant affiché au cours du processus de commande comprend les taxes et les frais d’importation applicables, de sorte qu'aucun droit d’importation ni aucune TVA déjà inclus dans le montant de la commande ne sont facturés séparément au consommateur lors de la livraison.
3. Transport et dédouanement
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et acheminés vers la France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.
Les procédures d’importation et de dédouanement nécessaires sont effectuées conformément à la réglementation applicable aux expéditions à destination de la France.
Les droits d’importation et la TVA applicables sont pris en charge par Carrdistributorsinc et intégrés au montant total de la commande.
4. Procédure de dédouanement
Lors du dédouanement en France, le prestataire logistique participe à l’exécution des déclarations nécessaires et au traitement des documents requis.
Les frais de dédouanement applicables sont pris en charge par Carrdistributorsinc, sans facturation séparée au consommateur lors de la livraison pour les frais déjà inclus dans la commande.
Une fois les formalités douanières terminées, la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
5. Facturation et informations fiscales
Après confirmation de la commande, une facture électronique est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors du processus d’achat.
La facture contient les informations suivantes :
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Montant de la TVA
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Prix des produits
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Frais de livraison, le cas échéant
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Montant total de la commande
Pour les commandes destinées à la France, le taux normal de TVA française de 20 % est pris en compte lorsque ce taux est applicable aux produits concernés, conformément aux informations fiscales présentées lors du processus d’achat.
Les prix affichés sur le site sont TVA incluse. Le montant total présenté lors de la validation de la commande tient compte des taxes et des frais applicables.
6. Contact pour toute question concernant les taxes et les formalités douanières
Pour toute question concernant la TVA, les droits d’importation ou les procédures douanières, les consommateurs peuvent contacter le service client de Carrdistributorsinc.
Ce site est la propriété de CARR DISTRIBUTORS, INC.
Nom commercial : Carrdistributorsinc
Raison sociale : CARR DISTRIBUTORS, INC.
Adresse : 3051 NE 37TH PL, WILDWOOD, FL 34785, États-Unis
EIN : 93-2349189
Téléphone : +1 (407) 221-0154
E-mail : info@carrdistributorsinc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
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