Mentions légales
1. Champ d’application et informations générales
Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à l’ensemble des activités du site web Carrdistributorsinc sur le marché français, notamment à la vente de meubles et de produits pour la maison aux consommateurs, ainsi qu’aux services en ligne associés, tels que la passation des commandes, les paiements et les services connexes.
2. Étendue des services et traitement des commandes
Carrdistributorsinc commercialise des meubles et des produits pour la maison auprès des consommateurs en France par l’intermédiaire de sa plateforme en ligne. Toutes les commandes doivent être passées directement sur le site web.
Les prix des produits sont affichés dans la devise indiquée sur le site, généralement en euros (EUR). Le montant affiché au moment du paiement correspond au montant total à régler pour la commande.
Pour les commandes transfrontalières, le modèle DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) est appliqué. Cela signifie que :
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Les prix comprennent les taxes applicables et les frais d’importation.
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Aucun frais supplémentaire n’est facturé au moment de la livraison.
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Tous les frais applicables sont affichés avant le paiement.
Avant de confirmer la commande, l’utilisateur peut consulter l’ensemble des informations relatives à celle-ci, notamment le prix des produits et les frais de livraison.
3. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis par l’intermédiaire de prestataires logistiques internationaux, à destination de l’adresse indiquée par le consommateur en France.
Après réception du paiement, la commande entre dans un processus de traitement comprenant la préparation, l’emballage et l’expédition.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables, selon le transporteur.
Le délai de livraison peut notamment être affecté par :
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Les opérations logistiques internationales
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Les procédures douanières
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Les conditions météorologiques et d’autres facteurs indépendants de notre volonté
Toutes les commandes disposent d’un numéro de suivi.
4. Prix et taxes
La structure tarifaire affichée sur le site comprend :
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Le prix du produit (affiché sur la page du produit)
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Les frais de livraison (affichés lors du paiement)
Pour les ventes transfrontalières :
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Le prix final inclut la TVA française applicable au taux de 20 %.
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Tous les frais d’importation applicables sont inclus dans le cadre du modèle DDP.
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Aucun frais caché n’est appliqué.
5. Retours et service après-vente
Les modalités relatives aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont décrites sur les pages correspondantes du site web.
Les demandes sont examinées en fonction notamment des éléments suivants :
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L’état de la commande
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Le type de produit
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La description du problème
Lors de la soumission d’une demande, le client doit fournir son numéro de commande et les informations pertinentes.
Les services sont assurés dans le respect des règles applicables en matière de protection des consommateurs en France.
6. Paiement et protection des données personnelles
Lors du processus de paiement, Carrdistributorsinc applique les mesures de sécurité suivantes :
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Les données complètes des cartes bancaires, telles que le numéro de carte et le CVV, ne sont pas conservées par notre société.
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Les données sont transmises au moyen d’une connexion SSL sécurisée.
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Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables du RGPD.
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Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes.
La devise de paiement est celle indiquée lors du passage en caisse, généralement l’euro (EUR).
7. Service client et contact
Pour toute question concernant les paiements ou les commandes, vous pouvez contacter notre service client :
Téléphone : +1 (407) 221-0154
E-mail : info@carrdistributorsinc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures. Veuillez indiquer votre numéro de commande et une description claire de votre demande lors de votre prise de contact.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Toutes les transactions liées au marché français sont réalisées dans le respect des règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord à parvenir à une solution amiable. Si nécessaire, le litige sera traité conformément aux lois et réglementations applicables.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles
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Droit de rectification des données inexactes
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Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement, lorsque les conditions légales sont réunies
Les demandes peuvent être adressées au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus et seront traitées dans un délai raisonnable.
10. Mise à jour des informations
Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en fonction des besoins opérationnels ou des modifications des lois et réglementations applicables.
La version la plus récente est publiée sur le site web et entre en vigueur à compter de sa publication. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
11. Informations sur la société
Ce site web est exploité et géré par CARR DISTRIBUTORS,INC.
Ce site est la propriété de CARR DISTRIBUTORS,INC.
Raison sociale : CARR DISTRIBUTORS,INC
Nom de la boutique : Carrdistributorsinc
Adresse : 3051 NE 37TH PL, WILDWOOD, FL 34785, États-Unis
EIN : 93-2349189
Téléphone : +1 (407) 221-0154
E-mail : info@carrdistributorsinc.com
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
Le présent document a pour objectif de décrire, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et à la réglementation française applicable, les règles relatives aux prix, aux paiements, à la logistique, à la protection des données et aux droits des utilisateurs.